Je suis technicienne de laboratoire titulaire depuis juillet 2002, ni mariée, ni pacsée, ni handicapée au CHG d'Aurillac.
Pour une mutation, j'ai envoyé une lettre de motivation et un CV au futur établissement (CHU de Grenoble) (mais aucun poste est disponible). J'ai invoqué le rapprochement familial car mon ami travaille à Grenoble et des raisons professionnelles. La situation est difficile quand on est à 450Km de distance.
Mon chef de service m'a dit "pas avant 2008 pour une mutation".
A-t-il le droit? Est-ce que la direction peut aller à l'encontre du refus du chef de service et accepter la mutation de l'agent?
Quelles sont les recours pour accélérer la situation?
Ai-je une chance d'obtenir ma mutation?

Merci d'avance de me répondre.

La procédure de "mutation" d'un agent titulaire de la Fonction Publique Hospitalière d'un établissement à un autre est la suivante :

* Publication éventuelle de la vacance de poste (Journal officiel, Bulletin officiel)

* Obtenir l'accord du nouvel hôpital où l'agent désire être nommé au même grade sur un poste vacant (en clair, être retenu suite à une candidature)

* Présenter sa démission au directeur de l'établissement qui l'emploie en précisant l'intention de changer d'établissement (mention indispensable pour l'acceptation de la requête : démission en application de l'article 87 du statut pour occuper un emploi dans un autre établissement, suivie d'une nomination en application de l'article 32 d) du statut).

* Sous réserves de son acceptation, la démission est fixée avec une date d'effet identique pour les deux établissements, pour éviter toute interruption entre l'ancien et le nouvel emploi.

* Le directeur de l'établissement d'origine envoie à son collègue et à l'agent sa décision. Le directeur de l'hôpital du nouvel emploi adresse sa décision de nomination, visant la démission acceptée.

Le refus de la démission ne peut donc être que du ressort du chef d'établissement et non du chef de service. Le directeur prendra malgré tout certainement en compte le souhait du chef de service.

Vous pouvez en cas de refus de la démission pour mutation saisir la commission admnistrative paritaire (CAP). Celle-ci émet un avis motivé qu'elle transmet à l'autorité compétente (le directeur). Il ne s'agit toutefois que d'un avis puisque la décision reste au directeur. Il reste que cet avis est normalement suivi.

Voir la fiche du site service-public.fr sur les CAP :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F501.xhtml

Vous pouvez également "multiplier" les entretiens pour expliquer votre situation : directeur des soins (vous relevez depuis 2002 de son autorité), directeur des ressources humaines, directeur d'établissement.

Vous pouvez solliciter le directeur de l'établissement qui vous accueillera pour convenir d'une date plus satisfaisante (sous réserves bien sûr qu'il y ait un poste vacant et que vous soyez retenue pour le poste).

Les représentants du personnel peuvent aussi vous aider dans cette démarche.

Toutes ces possibilités sont plutôt à mettre en oeuvre une fois que vous aurez trouvé de manière certaine un poste. En effet, si vous commencez ces démarches avant d'avoir un poste, votre climat de travail risque de s'en ressentir, et il n'est jamais facile de travailler dans des conditions relationnelles défavorables.

Pour faciliter votre recherche d'établissement, il existe des annuaires sur Internet (pour ne pas vous limiter au CHU de Grenoble). En voici un :

http://www.sanitaire-social.com/list_pro_001.php?num=0

Bon courage.

Merci Patrick pour m'avoir répondu aussi rapidement et pour tous ces renseignements.