notation et changment d'établissement

bjr

une amie a obtenu sa démission pour changement d'établissement . elle sera recruté au 1° septembre au chu.

Elle me signale que sa note sera systématiquement réduite de 2 points à la prochaine CAPL.
Je suis étonné,car à l'époque où j'étais syndicaliste j'avais vu passer un arrêt du Conseil d'tat commenté par J.M clément qui disait que le changement d'établissement n'étant pas un critère de notation défini par l'arrêté de 1959, il ne pouvait à lui seul justifier une baisse de note.
Avez-vous une information à ce sujet ou la référence d'un texte.
?
je vous remercie de votre aide
à bientôt

Je ne trouve malheureusement pas de texte sur ce sujet.

Par contre, il est courant lors d'un changement d'établissement qu'il y ait une peréquation entre la note de l'établissement précédent et celui qui recrute. Cela peut être en faveur ou en défaveur de l'agent. En effet, il n'y a pas un barème unique pour les notations. Chaque établissement a son propre barème.

Consultez tout de même les représentants du personnel ou directement les centrales syndicales (elles sont sur le Web) et tenez-nous au courant si vous avez des informations plus précises.

Bon courage.
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Patrick MOULIN
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