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compte temps et astreintes

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gazier
Invité




MessageSujet: compte temps et astreintes   Lun 20 Fév à 17:12

qq 1 peut il me dire si cet article s'applique dans le cas d'1 compte temps négatif en fin d'année, du aux repos de sécurité suivant une astreinte lorsque l'on en fait 6/mois en moyenne.
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail
artcicle 14
Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l'intégralité de son temps de travail quotidien en raison d'une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail.
[/b]
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