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Invité

nous recherchons le texte de loi avec la liste des actes non deleguables du chirurgien exemple: electrocoagulation , pose ciment chirurgical, ...
pourriez vous nous renseigner. merci

Malheureusement le Code de la Santé publique est imprécis :

Article R4311-11
L'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou en cours de formation préparant à ce diplôme, exerce en priorité les activités suivantes :
1º Gestion des risques liés à l'activité et à l'environnement opératoire ;
2º Elaboration et mise en oeuvre d'une démarche de soins individualisée en bloc opératoire et secteurs associés ;
3º Organisation et coordination des soins infirmiers en salle d'intervention ;
4º Traçabilité des activités au bloc opératoire et en secteurs associés ;
5º Participation à l'élaboration, à l'application et au contrôle des procédures de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables visant à la prévention des infections nosocomiales au bloc opératoire et en secteurs associés.
En per-opératoire, l'infirmier ou l'infirmière titulaire du diplôme d'Etat de bloc opératoire ou l'infirmier ou l'infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme exerce les activités de circulant, d'instrumentiste et d'aide opératoire en présence de l'opérateur.
Il est habilité à exercer dans tous les secteurs où sont pratiqués des actes invasifs à visée diagnostique, thérapeutique, ou diagnostique et thérapeutique dans les secteurs de stérilisation du matériel médico-chirurgical et dans les services d'hygiène hospitalière.

Je ne connais pas d'autres textes. Voyez aussi, si ce n'est déjà fait, sur le site de mes collègues :

http://www.unaibode.com/

Bon courage.
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Patrick MOULIN
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