loi concernant la "démission-mutation"

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

Bonjour
J'ai lu un message ( ancien déjà - de 2005 !) concernant la démission-mutation et qui donnait un exemple type de lettre destiné à l'établissement d'origine.
Est mentionnée la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986. J'ai récupéré un exemplaire de cette loi et je ne retrouve pas le fameux article 32 d.
Comme je suis actuellement dans une démarche de mutation, j'aurais aimé avoir plus de renseignements concernant cette loi (notamment les bons articles à mentionner dans ma lettre de démission)
Merci beaucoup d'avance pour les réponses.
Salut Razz

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

OUPS, désolé : l'article 32d était tellement court que je suis passée à côté.
Désolé Embarassed

Invité

bonjour je peux peut-être vous aider car je suis en train de bénéficier d'une démision mutation.

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

Salut Dopamine !
Merci pour ton aide ; je ne vais pas refuser !!!!
Je voulais savoir s'il existait une lettre type pour ce genre de démarche (démission-mutation).
Si oui : où puis-je la trouver ?
Si non : quels sont les éléments obligatoires que je doit faire figurer sur cette lettre pour être validée ?
Encore merci pour ton aide !!! What a Face

D'où en es-tu dans tes démarches ? As-tu rencontrer quelques difficultés...?

A plus tard salut

Invité

voici le modele que j'ai utilisé

Le

Melle

Monsieur le Directeur de Soins.

Objet : Demande de démission en vue d'un changement d'établissement

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance ma démission afin d'être nommée dans le Centre Hospitalier Universitaire de, à compter du… .
Ma demande de démission en vue de mutation est motivée par …
En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations respectueuses.
Voila moi je suis dans la phase terminale des démarches:ma mutation est acceptée et je commence le 19 luillet dans mon nouveau chu.Ma de mande a été faite le 19 avril.
pour que je puisse plus t'aider peux tu me donner plus de détails:est tu titulaires,dans le privé ou public,tu veux aller en privé ou public....

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

Je te remercie encore pour tes renseignements Razz

Actuellement, je suis dans une phase d'attente de réponses ; j'ai contacté un certain nombre de CHU et j'ai déjà eu des entretiens. Je les relance régulièrement par téléphone pour ne pas me faire oublier. En plus, j'ai une idée bien arrêtée sur le poste que je souhaite.
Voilà, je te souhaite bon courage pour ton prochain emploi et à bientôt !!! thumright

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

j'oubliai un truc : je suis jeune titulaire de la fonction publique et j'exerce actuellement dans un centre hospitalier départemental.
A plus tard thumleft

Invité

bon je vois que pour toi les démarches semblent plus difficiles que pour moi.Pour te donner une idée:j'ai eu un entretien début mars dans le CHU ou je voulais muter et les démarches se sont débloquées il y a un mois et demi.Moi aussi j'avais une idée trés précise du poste que je voulais(réa,urgence ou SAMU)et finalement je vais être en réa.Ceci dit je suis titulaire depuis 7 ans dans mon chu actuel ,alors peut être que ça aide.ET d'autre part le CHu ou je vais a d'énorme besoin de personnel(mais peu de moyen comme d'hab...)POur info je pars de Marseille pour Grenoble.Et toi???????????????
Lors de tes entretiens as tu eu des avis de recrutemment favorables?
as tu pensé à montrer tes notes (très important pour se vendre!!!)
D'autre part il faut que tu te montres enthousiaste et n'est pas peur de les relancer!!!Il m'est arrivé d'appeler plusieurs fois par semaine lorsque j'ai su qu'ils était pour me recruter!!!
Bon voilou,courage et à plus!!!

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

Ben en fait, je ne désespère pas puisqu'on m'a dit qu'il fallait être patiente donc je patiente...
C'est vrai que j'ai une idée bien déterminée sur le poste : je ne veux faire que de la réa (médicale ou chirurgicale - adulte). J'imagine qu'il n'y a pas tant de postes libres que ça !
Lors des entretiens, je me suis bien vendue : notes de titulaire et appréciations de contractuelle et de stagiaire ainsi que mon livret de formation IFSI avec toutes les évaluations de stages... Il n'y a pas de souci, je me suis fait comprendre et ils m'ont compris sans problème.
Seulement, ils me disent d'attendre !!!!! Good

Invité

tu bosses ou actuellement(région,service...)MOI je mute d'une réa poly adulte pour une réa med adulte Mais j'ai 5ans d'experience en réa soins intensifs et 8 de DE.Si tu as d'autres questions je reste à ta dispo et ne dèsespère pas tu vas y arriver!!!Bises

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

J'suis actuellement en réa adulte, en Normandie. Seulement 5 ans de DE
Merci beaucoup pour tes encouragements. à +

Invité

je commence demain dans ma nouvelle région!!!! pale

je te souhaite de parvenir à atteindre ton objectif dans des délais raisonnables! sunny

A +

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

je te souhaite bon courage pour la "rentrée" !!!! Mr.Red

Pour l'instant, c'est le calme plat : c'est l'été et tout le monde est en vacances donc pas de nouvelles de ma mutation pour le moment...
Tchao Cool

Habitué Inscrit le : 05 Nov 2005 Messages : 18

Alors, Dopamine, comment se passe ta rentrée ? pas trop dure ?
Raconte !!!!
à plus tard

Invité

Infirmières, faites vous entendre !

Lors des négociations « fonction publique hospitalière » du 18 septembre, le Ministère s’est contenté d’accorder l’aumône aux infirmières :

- relèvement du quota statutaire existant pour le passage de la classe normale à la classe supérieure, porté de 30 à...... 33 % !!!!!!!

- revalorisation de la prime de début de carrière (IDE au 2ème échelon), pour la porter de 37 à.... 60 euros par mois !!!!!

De qui se moque t-on ?

De même, la revalorisation de la catégorie C amène à un écrasement des grilles : ainsi, demain, du fait des primes, une aide soignante en fin de carrière (échelle E6, 7ème échelon, indice brut 479) aura 1.952 euros de salaire net, soit plus qu’une infirmière ayant 16 ans d’ancienneté (1.920 euros au 7ème échelon, indice brut 519) ou comme un cadre de santé (1.990 euros au 3ème échelon). On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991.

Afin d’aboutir à une réelle revalorisation de notre profession, nous vous invitons à envoyer par mail une lettre type au Ministère pour réclamer :

- un début de carrière à l’indice brut 372 (au lieu du 346)

- que la classe supérieure soit accessible à 100 % des IDE (au lieu de 30) ayant atteint le 5ème échelon de la classe normale, et comptant au moins 10 ans de fonction dans le corps des infirmiers (mesure effective depuis 2001 pour les IADE, IBODE et puéricultrices)

- un échelon supplémentaire de 4 ans pour finir à l’indice brut 668 (au lieu de 638) Aujourd’hui, une IDE atteint son salaire plafond en 24 ans... alors que la retraite est encore loin !

- le doublement de la prime Veil (prime spécifique actuellement de 76 euros par mois) et sa transformation en NBI (prise en compte pour la retraite)

Pour cela, nous vous proposons d’utiliser le document en téléchargement sur notre site http://www.syndicat-infirmier.com A envoyer au Ministre avant la négociation du 26 septembre pour nous faire entendre : faites circuler autour de vous !

Bilan des 16 heures de négociations du 18 septembre : de belles paroles mais pas de moyens ! Réagissez avant la prochaine et dernière réunion avec le Ministre mardi 26 septembre.

A 14 h, la première version du « Protocole d’accord sur le développement du dialogue social, la formation, l’amélioration des conditions de travail, l’action sociale et les statuts des personnels de la Fonction Publique Hospitalière » comportait 13 pages, autour de quatre volets :
- Modernisation du dialogue social
- Emploi, formation, gestion prévisionnelle des emplois et des qualifications
- Conditions et organisation du travail à l’hôpital
- Mesures statutaires

Après une nuit complète de négociations, la seconde version comportait cinq pages de plus, mais sans que les mesures soient chiffrées, à l’exception de celle sur les « contrats locaux d’amélioration des conditions de travail », les CLACT qui bénéficieront, sur la durée du protocole (trois ans) d’une enveloppe financière d’un montant total de 30 millions d’euros pour les établissements publics de santé, au titre du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP). (page 7) Pour mémoire, le protocole Aubry de 2000 y consacrait 60 millions par an !

Le reste des trois premiers volets est constitué de vœux pieux, qui renvoient au bon vouloir de l’ANFH ou du CGOS, voire à la constitution de plusieurs groupes de travail, sans mesure concrète ou budget attribué. La bonification de 10% sur les jours déposés sur un compte épargne temps CET, en vigueur depuis trois ans, n’est même pas reconduite en 2006 !

Principal aspect positif, la valorisation des fonctions d’assistant des responsables des pôles d’activité clinique ou médico-technique a enfin été acceptée, avec l’attribution d’une prime mensuelle de 100 euros au cadre soignant et au cadre administratif. (page 1 Cool

Si vous souhaitez recevoir le texte du protocole (18 pages) demandez le par mail en utilisant la rubrique « nous contacter » de notre site : vous recevrez le document en retour.