Infirmier-general.com
Infirmier et Fonction publique hospitalière, Direction des soins
 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  S’enregistrerS’enregistrer  ConnexionConnexion  
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

mutation du conjoint

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lau
Invité




MessageSujet: mutation du conjoint   Lun 4 Avr à 21:05

je suis titulaire au poste d'aide soignante dans un hôpital public
mon mari est muté dans un autre région
ai-je des droits ou des priorités pour intégrer l'hôpital de notre nouvelle ville ?
Revenir en haut Aller en bas
Patrick
Rang: Administrateur



Inscrit le : 27 Aoû 2004
Messages : 366
Localisation : Bretagne

MessageSujet: Re: mutation du conjoint   Mar 5 Avr à 14:11

Une "priorit?" est pr?vue par la Loi n? 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives ? la fonction publique hospitali?re (article 3Cool :

Dans la mesure compatible avec les n?cessit?s du service, l'autorit? investie du pouvoir de nomination fait b?n?ficier par priorit? du changement d'?tablissement, du d?tachement ou, le cas ?ch?ant, de la mise ? disposition, les fonctionnaires s?par?s de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires s?par?s pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont li?s par un pacte civil de solidarit? et les fonctionnaires handicap?s relevant de l'une des cat?gories mentionn?es aux 1?, 2?, 3?, 4?, 9?, 10? et 11? de l'article L. 323-3 du code du travail.

Bon courage pour vos d?marches.
_________________
Patrick MOULIN
Webmaster du site http://www.infirmier-general.com/
Revenir en haut Aller en bas

mutation du conjoint

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Infirmier-general.com :: Forum Infirmier-general.com :: Infirmiers-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet