moogli
Invité
|  Sujet: decret 11/02/02  Lun 28 Mar à 11:27 | |
| Pourriez vous me dire quels sont les différences qui sont intervenues du décret du 11/02/02 au passage dans le code de la santé publique du 29 juillet 04?
De plus, est ce que la loi sur la réforme hospitalière ne concerne que les etablissements psychiatriques?
Merci car à ma grande honte, je mélange un peu tout. |
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Patrick
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