Quel risque prend un agent s'il utilise un papier vierge avec l'entete de l'hopital, pour faire des revendications, à l'insue de l'encadrement du service??

bonjour,

j'espere que d'autres repondront a cette question pour confirmer in infirmer ma reponse
si c une revendication personnelle : il risque pas grand chose si ce n'est un avertissement de sa hierarchie pour avoir utiliser un outil de travail a des fins personnels

si c pour distribuer ( des tracs ): non seulement la distribution de trac est interdite sur le lieu du travail et pendant les heures de travail mais en plus il utilise comme support un materiel considere comme outil de travail

Bonjour,
le risque est mineur sauf si l'octroi de papier à en tëte est "réglementé" dans l'établissement et bien sure si cette règle fait l'objet d'un écrit. Dans ce cas vous pouvez invoquer tout simplement un vol de doc administratif.
cordialement

Bonjour,
le risque est mineur sauf si l'octroi de papier à en tëte est "réglementé" dans l'établissement et bien sure si cette règle fait l'objet d'un écrit. Dans ce cas vous pouvez invoquer tout simplement un vol de doc administratif.
cordialement