texte(s) concernant les ergothérapeutes

Invité

urgent! existe-t-il un décret dit de compétence pour les ergothérapeutes? si non, comment connaitre leur champ de compétence?

merci de votre aide.

Voici les éléments concernant cette profession.

La profession d'ergothérapeute est régie par le Code de la Santé publique.

L'ensemble sur :

http://www.anfe.asso.fr/code_sante_publique_2004.pdf

L'article R. 4331-1 donne le champ de compétences :

" Les personnes remplissant les conditions définies aux articles L. 4331-2 et L. 4331-4 peuvent contribuer, lorsque ces traitements sont assurés par un établissement ou service à caractère sanitaire ou médico-social régi par le livre Ier de la partie VI du présent code ou par le livre III du code de l'action sociale et des familles aux traitements des déficiences, des dysfonctionnements, des incapacités ou des handicaps de nature somatique, psychique ou intellectuelle, en vue de solliciter, en situation d'activité et de travail, les fonctions déficitaires et les capacités résiduelles d'adaptation fonctionnelle et relationnelle des personnes traitées, pour leur permettre de maintenir, de récupérer ou d'acquérir une autonomie individuelle, sociale ou professionnelle.
Les actes professionnels qu'au cours de ces traitements ces personnes sont habilitées à accomplir, le cas échéant, au domicile des patients, sur prescription médicale, sont :
1º Des bilans ostéo-articulaires, neurologiques, musculaires, trophiques, fonctionnels, d'autonomie ou d'évaluation des difficultés relationnelles ;
2º La mise en condition articulaire et musculaire ou la facilitation d'une fonction permettant d'accomplir les actes définis au 3º, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article L. 4321-1 ;
3º Par l'organisation d'activités d'artisanat, de jeu, d'expression, de la vie quotidienne, de loisirs ou de travail :
a) La transformation d'un mouvement en geste fonctionnel ;
b) La rééducation de la sensori-motricité ;
c) La rééducation des repères temporo-spatiaux ;
d) L'adaptation ou la réadaptation aux gestes professionnels ou de la vie courante ;
e) Le développement des facultés d'adaptation ou de compensation ;
f) Le maintien des capacités fonctionnelles et relationnelles et la prévention des aggravations ;
g) La revalorisation et la restauration des capacités de relation et de création ;
h) Le maintien ou la reprise de l'identité personnelle et du rôle social ;
i) L'expression des conflits internes ;
4º L'application d'appareillages et de matériels d'aide technique appropriés à l'ergothérapie.
Ces actes professionnels peuvent, le cas échéant, être assortis d'actions sur l'environnement."

Voici d'autres éléments :

http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/metier_sante/paramedicale/8para.htm

http://www.med.univ-rennes1.fr/sisrai/art/ergotherapie.html

Il existait un décret mais qui a été abrogé :

http://www.anfe.asso.fr/decret_acte.pdf

Merci pour votre question.
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Patrick MOULIN
Webmaster du site http://www.infirmier-general.com/

Invité

Merci beaucoup de votre aide.