RACHAT DE CONTRAT

Nouveau Inscrit le : 31 Jan 2005 Messages : 2

Bonjour,
Manip Radio diplômé Cadre avec un contrat de 30 mois qui arrive à terme fin décembre 2005 et étant toujours employé comme manip dans le CHU qui a financé ma formation Cadre, je m'apprête à partir en disponibilité pour rejoindre mon amie qui habite dans une autre région.
Je me pose la question de savoir s'il existe une solution pour que je n'ai pas à supporter les frais de rachat de mon contrat si je parviens à me faire muter dans un CHU qui ne veut pas racheter ce contrat.
Des collègues m'ont parlé d'un fond pour l'emploi et d'un texte de loi qui précise que si l'employeur n'a pas proposé de poste de cadre dans les 12 mois qui ont suivi l'obtention du diplôme, alors le contrat n'a pas besoin d'être racheté.
Je vous précise que mon amie et moi sommes pacsés.
Merci de votre aide.

Invité

Bonjour,

Non seulement vous n'avez pas à rachater votre contrat mais votre futur employeur non plus.
Etant pacsé, vous avez la possibilité de faire une "mutation pour rapprochement de conjoint". C'est alors un fond national qui se substitue à votre nouveau centre hospitalier pour racheter le contrat (au prorata de ce qu'il reste). C'est à votre ancien hôpital d'effectuer les démarches.
J'ai moi même effectué une mutation par ce biais (avec rachat par le fond de près de 30 mois)

En outre, il semblerait (mais je n'en suis pas sûre) que le contrat soit rompu si vous n'êtes pas affecté sur un poste de cadre au bout de 12 mois. A confirmer...

Bonne chance