permanence des cadres de santé

Invité

bonjour
j'exerce en psychiatrie en tant que cadre de santé
depuis quelques temps, nous sommes amenés à faire des permanences sur l'hopital.
cette permanence est de 17 à 21 h les jours ouvrables, et de 13h30 à 21h00 les week end et jours fériés.
nos permances en semaine durent 4 heures, il nous est demandé par notre direction de venir 4 heures dans nos services les jours où nous sommes de permanence.

existe-il un texte qui explique comment doivent être rémunérées ces permanences ?

comment est défini le temps de récupération des ces permanences.

actuellement, nous sommes "rémunérés" sur le mode de prime, soit 75 euros par semaine de permanence effectuée qui nous sont versé une fois dans l'année sur la deuxième répartition des primes de services.

merci pour toutes vos réponses.

Estelle

Le problème est que le texte relatif au temps de travail (décret 2002-9) ne mentionne plus les permanences. Seules les astreintes sont définies.

La Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail mentionne que les permanences peuvent être prolongées jusqu'au 31/12/2005.

Il s'agit donc d'une décision locale. Par contre votre amplitude horaire si vous faites déjà votre journée de travail de 7h (+ 30, 45 (ou autres) minutes selon les établissements) dépasse les 9 heures maximum de jour prévues par le décret et devrait normalement faire l'objet d'une dérogation avec avis du CTE. Si vous êtes de permanence sur la semaine entière, vous risquez également de dépasser le nombre d'heures maximum par semaine prévu par le décret.

Le risque est surtout que vous perdiez le bénéfice de l'indemnisation si tout cela doit être étudié selon la réglementation.

Peut-être pouvez-vous déjà en parler à votre directeur des soins pour adapter l'organisation de manière à ne pas cumuler trop d'heures sur la journée ou la semaine ?

Pour ce qui est du week-end, il reste que vous devez être payé pour une journée de travail (y compris l'indemnité de dimanche et jour férié).

Bon courage.
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Patrick MOULIN
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