Bonjour,

Ma femme est aide-soignante dans une maison de retraite et devrait devenir stagiaire le 1 er juillet 2005.

Nous souhaiterions avoir un enfant mais elle me dit que la durée du congé maternité retardera d'autant sa titularisation.

On peut attendre, mais quand même !!!

Vu que beaucoup d'AS sont tombées enceinte dans son service, j'ai un peu peur de la désinformation... pouvez-vous m'éclairer ?

Désolé si la réponse a déjà été donnée.

Merci

Jcat

Le Décret no 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière indique dans son article 25 :

"L'agent stagiaire a droit au congé pour maternité ou pour adoption ou au congé de paternité prévu au 5° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.


La titularisation de l'agent stagiaire qui a bénéficié d'un congé pour maternité ou d'adoption ou d'un congé de paternité prend effet à la date de la fin de la durée statutaire du stage, compte non tenu de la prolongation imputable à ce congé."

La durée du congé maternité n'est donc pas comptée pour prolonger le stage qui reste à la durée statutaire (normalement un an sauf cas particuliers).

Bon courage.

La date de titularisation est la date prévue sans le congé de mater. Mais comme la durée du stage doit être d'un an en équivalent temps plein, la titularisation de l'agent est examinée lorsqu'il a réalisé cette année de stage et la date de titularisation est donc retroactive à la date prévue sans le congé de mater.
Le congé pour grossese patho a le statut de congé de mater, mais s'il y a des arrêts de maladie le stage est prolongé pour la durée d'arrêt de maladie dépassant 36 jours.

Alain

Merci beaucoup pour ces infos... on va se débrouiller maintenant pour que ça tombe juste !

Bravo pour votre site.

jcat